Conditions Générales De Vente Et utilisation
✅ Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
1. Identification du vendeur
Entreprise : COMMERCE 2.0 – Orbivoi
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 988 369 443
TVA intracommunautaire : FR22988369443
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@orbivoi.com
Site internet : https://orbivoi.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site orbivoi.com, ainsi que les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
3. Produits
Orbivoi.com vend :
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Des ordinateurs portables reconditionnés, testés et garantis
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Des accessoires neufs (stations d’accueil, casques audio, câbles, etc.)
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans chaque fiche produit.
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est confirmée par email après paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via :
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Shopify Payments
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PayPal
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Stripe
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Google Pay / Apple Pay
7. Livraison
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Livraison en France métropolitaine et dans certains pays européens.
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Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
➡️ Voir notre Politique de retour et remboursement.
9. Garantie
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Produits reconditionnés : garantie 12 mois contre les pannes matérielles.
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Produits neufs : garantie constructeur (variable selon les marques).
10. Responsabilité
Orbivoi.com ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits vendus, ou d’interruption temporaire du site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site orbivoi.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
La collecte des données personnelles est conforme au RGPD.
➡️ Voir notre Politique de confidentialité.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.